Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENOTOS » à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).
    Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS ».
    Le retrait de Mme HERREMAN (Catherine, Michelle, Danièle), épouse RICHARD, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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