Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
Le retrait de Mme RIEGEL (Claudine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)