Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme DUQUENNE (Charlotte, Colette, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).
    Mme DUQUENNE (Charlotte, Colette, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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