Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2313983A
JORF n°0125 du 1 juin 2023
Texte n° 47
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, la démission de M. SAURS (Pascal), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), dont était titulaire M. SAURS (Pascal) est supprimé.

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