Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES » à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire).
    M. THOMAS (Félix, Noël, Roger) est nommé notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), office créé.

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