Arrêté du 22 mai 2023 modifiant un arrêté en date du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
    L'arrêté en date du 15 mai 2023 (NOR : JUSC2313214A) nommant M. OFAICHE (Jacques) notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
    Au lieu de « M. OFAICHE (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé », lire « M. OFAICHE (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé ».

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