Arrêté du 23 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Version initiale


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand BEY, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 1er juin 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2023.


Sonia Backès

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,3 Ko
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