Arrêté du 25 mai 2023 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2023 à des praticiens des armées de carrière

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 mai 2023 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2023 à des praticiens des armées de carrière.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

Corps	Disciplines	Nombre de postes
Médecins des armées	Discipline « spécialités chirurgicales »
	Chirurgie orthopédique et traumatologique	2
	Chirurgie plastique, reconstructrice et d'esthétique	1
	Chirurgie digestive et viscérale	1
	Neurochirurgie Ophtalmologie	1 1
	Discipline « spécialités médicales »
	Biologie médicale	1
	Médecine interne et immunologie clinique	3
	Médecine d'urgence	3
	Médecine physique et réadaptation	1
	Radiodiagnostic et imagerie médicale	1
	Discipline « anesthésie-réanimation »	3
	Discipline « santé publique »
	Santé publique Médecine et santé au travail	1 1

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (BOC n° 14 du 6 mai 2009, texte 5).
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction précitée seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 30 juin 2023.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au premier novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.