Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
    - la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),


    les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession
    en € HT

    TARIF/PLV
    en € TTC

    1182517

    Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK, 200 ml, B/4

    8,76

    10,75

    1126520

    Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE, 200 ml, B/4

    8,76

    10,75

    1132130

    Nut orale, > 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE, 125 ml, B/4

    5,68

    7,50

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,6 Ko
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