En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
1182517
Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK, 200 ml, B/4
8,76
10,75
1126520
Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE, 200 ml, B/4
8,76
10,75
1132130
Nut orale, > 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE, 125 ml, B/4
5,68
7,50
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale