Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 30 mai 2023 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires	Suppléants
M. Sacha Houlié	N.
M. Bruno Studer	Mme Christine Loir
Mme Sarah Tanzilli	Mme Ségolène Amiot
Mme Pascale Bordes	N.
M. Andy Kerbrat	Mme Naïma Moutchou
N.	Mme Soumya Bourouaha
Mme Mathilde Desjonquères	Mme Béatrice Descamps
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
M. François-Noël Buffet	Mme Catherine Di Folco
Mme Valérie Boyer	M. François Bonhomme
Mme Brigitte Lherbier	Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Dominique Vérien	M. Hervé Marseille
Mme Marie-Pierre de La Gontrie	M. Jérôme Durain
M. Hussein Bourgi	Mme Maryse Carrère
Mme Patricia Schillinger	Mme Cécile Cukierman

2. Réunions
Jeudi 1er juin 2023

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.