Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mai 2023
DÉPÔT D'UN TEXTE DE COMMISSION

N° 644 rect. (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 mai 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 650 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le samedi 27 mai 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 651 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 mai 2023
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

N° 652 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Yan CHANTREL, Jérôme DURAIN, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, MM. David ASSOULINE, Guy BENARROCHE, Joël BIGOT, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Daniel BREUILLER, Rémi CARDON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Ronan DANTEC, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Mme Martine FILLEUL, MM. Hervé GILLÉ, Guillaume GONTARD, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Yves LECONTE, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Jean-Claude TISSOT et Mme Mélanie VOGEL, autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 654 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.