Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 31 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde réunissant des opérateurs d'infrastructures de télécommunications.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien (M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268) (rapport)

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1) (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement :
- suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
- mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) ;
- examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial Affaires maritimes ;

discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales ; M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite) :
- discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique de France) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique de France).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Jeudi 1er juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Beton, commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne.

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030 ;
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier Roseren, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel Sala, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck Allisio, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale Tourisme ;
- mission Plan de relance : M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial ;
- mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien Maudet, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'INSEE ? (M. Michel Sala, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (M. Franck Allisio, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État ;
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ;
- compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe Brun, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- discussion sur thématique d'évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, et M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes.

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant les opérateurs de télécommunications présents dans les outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant notamment M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, président de l'Association des juristes en droit des outre-mer, ancien déontologue de l'Assemblée, et M. Jean-Jacques Urvoas, professeur des universités, ancien ministre, ancien député ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, M. Bernard Édouard, secrétaire général, et M. Kévin Parfait, administrateur.

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 8 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) - M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.

A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) - Mme Françoise Bilancini, directrice.