Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 mai 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
MAI
MARDI 30
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033, 1234 rect.).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 31
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- CMP Pn encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1278).
- Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
JUIN
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
JUIN
LUNDI 5
À 16 heures :
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (1094, 1270). (1)
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (1095, 1271). (1)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (2)
MARDI 6
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (1268).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 7
À 15 heures :
- Vote solennel : Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation ».
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative aux écoles nationales d'architecture (1238).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile (1245).
À 21 h 30 :
- Suite Pn org. visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957, 1087). (2)
À 22 h 30 :
- Suite odj de la veille.
JUIN
JEUDI 8
À 9 heures : (3)
- Pn abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite (1164).
- Pn élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
- Pn renforcement de l'engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
- Pn renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
- Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954). (4)
- Pn consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rect.). (4)
- Pn limitation de la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de l'Assemblée
LUNDI 12
À 16 heures :
- Pn services express régionaux métropolitains (1166).
- 2e lect. Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1230, 1267). (5)
- Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
À 21 h 30 :
- Suite 2e lect. Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. (6)
- Suite Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
JUIN
MARDI 13
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la constitution) relative à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (1173).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 14
À 15 heures :
- Pn Sénat régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (811). (6)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn Sénat renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1072).
JEUDI 15
À 9 heures :
- Pn Sénat garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (952). (7)
- Évent., CMP Pn garantir le respect du droit à l'image des enfants.
- Suite odj de la veille.
- Suite Pn améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 19
À 16 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MARDI 20
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pn maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 21
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer (1226).
- Suite Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
À 21 h 30 :
- Suite Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (958).
JEUDI 22
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Discussion générale commune.
(2) Suite de la journée réservée du groupe GDR-NUPES du jeudi 4 mai 2023.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Procédure d'examen simplifiée.
(7) Procédure d'examen simplifiée.
Conférence des présidents