Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Mercredi 31 mai 2023

A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033 et n° 1234).
Rapport de M. Jean-Michel Jacques, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1278).
Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262 et n° 1287).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des affaires économiques.