Décision n° 2023-486 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Multiplex haute définition 7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 12 juin 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 juin 2023.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 juin 2023.
    L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
    L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
    L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
    L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Gavray

      Le Grand Bisson

      149

      12,7 W (1)

      45 H

      Mortain

      Grande Fontaine

      411

      400 W (2)

      45 H

      Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

      La Chapelle-Yvon

      142

      260 mW (3)

      37 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      54

      90

      29

      180

      10

      270

      4

      10

      25

      100

      25

      190

      7

      280

      7

      20

      29

      110

      24

      200

      4

      290

      10

      30

      29

      120

      25

      210

      2

      300

      13

      40

      24

      130

      28

      220

      1

      310

      18

      50

      21

      140

      32

      230

      0

      320

      26

      60

      21

      150

      26

      240

      0

      330

      32

      70

      24

      160

      18

      250

      1

      340

      28

      80

      29

      170

      13

      260

      2

      350

      25

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      1

      180

      7

      270

      1

      10

      6

      100

      1

      190

      6

      280

      1

      20

      6

      110

      1

      200

      6

      290

      1

      30

      6

      120

      1

      210

      6

      300

      1

      40

      7

      130

      1

      220

      7

      310

      1

      50

      5

      140

      3

      230

      5

      320

      3

      60

      4

      150

      8

      240

      4

      330

      8

      70

      7

      160

      5

      250

      7

      340

      5

      80

      4

      170

      4

      260

      4

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      16

      90

      14

      180

      1

      270

      4

      10

      17

      100

      13

      190

      3

      280

      3

      20

      20

      110

      9

      200

      6

      290

      3

      30

      39

      120

      6

      210

      7

      300

      4

      40

      20

      130

      4

      220

      7

      310

      5

      50

      19

      140

      2

      230

      8

      320

      7

      60

      33

      150

      1

      240

      10

      330

      9

      70

      20

      160

      0

      250

      12

      340

      13

      80

      16

      170

      0

      260

      8

      350

      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Barentin

      Le Saussay

      151

      1,2 W (1)

      37 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      3

      180

      4

      270

      3

      10

      3

      100

      4

      190

      3

      280

      4

      20

      2

      110

      4

      200

      2

      290

      4

      30

      1

      120

      4

      210

      1

      300

      4

      40

      0

      130

      3

      220

      0

      310

      3

      50

      0

      140

      3

      230

      0

      320

      3

      60

      1

      150

      4

      240

      1

      330

      4

      70

      2

      160

      5

      250

      2

      340

      5

      80

      2

      170

      5

      260

      2

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Gournay-en-Bray

      Ancien réservoir d'eau

      169

      5,2 W (1)

      29 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      8

      180

      25

      270

      1

      10

      7

      100

      11

      190

      32

      280

      0

      20

      6

      110

      15

      200

      20

      290

      0

      30

      5

      120

      16

      210

      15

      300

      1

      40

      4

      130

      19

      220

      13

      310

      2

      50

      3

      140

      21

      230

      10

      320

      3

      60

      3

      150

      39

      240

      7

      330

      4

      70

      3

      160

      23

      250

      4

      340

      5

      80

      5

      170

      23

      260

      2

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 4


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Autun 3

      Bois de Riveau

      441

      6 W (1)

      39 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      10

      180

      7

      270

      0

      10

      3

      100

      14

      190

      7

      280

      0

      20

      4

      110

      17

      200

      7

      290

      1

      30

      6

      120

      12

      210

      7

      300

      1

      40

      8

      130

      11

      220

      6

      310

      2

      50

      8

      140

      13

      230

      5

      320

      2

      60

      8

      150

      15

      240

      4

      330

      1

      70

      8

      160

      13

      250

      2

      340

      1

      80

      8

      170

      9

      260

      1

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 5


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Lizy-sur-Ourcq

      Bellevue

      159

      1,2 W (1)

      42 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      14

      180

      2

      270

      28

      10

      33

      100

      10

      190

      4

      280

      30

      20

      31

      110

      7

      200

      6

      290

      30

      30

      32

      120

      4

      210

      9

      300

      31

      40

      28

      130

      2

      220

      13

      310

      35

      50

      27

      140

      1

      230

      17

      320

      32

      60

      25

      150

      0

      240

      20

      330

      27

      70

      22

      160

      0

      250

      24

      340

      31

      80

      18

      170

      1

      260

      26

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 6


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Veyre-Monton

      Soulasse

      509

      4 W (1)

      29 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      25

      180

      25

      270

      5

      10

      10

      100

      26

      190

      26

      280

      3

      20

      13

      110

      28

      200

      28

      290

      1

      30

      17

      120

      28

      210

      26

      300

      0

      40

      22

      130

      28

      220

      22

      310

      0

      50

      26

      140

      28

      230

      18

      320

      0

      60

      28

      150

      28

      240

      14

      330

      1

      70

      26

      160

      26

      250

      10

      340

      2

      80

      25

      170

      25

      260

      7

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 7


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Quillan

      Combe des bans

      840

      19,2 W (1)

      41 M

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement (composante horizontale) :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      1

      180

      7

      270

      5

      10

      3

      100

      3

      190

      12

      280

      4

      20

      3

      110

      4

      200

      16

      290

      2

      30

      1

      120

      1

      210

      17

      300

      1

      40

      0

      130

      0

      220

      17

      310

      0

      50

      1

      140

      1

      230

      19

      320

      1

      60

      3

      150

      2

      240

      16

      330

      4

      70

      3

      160

      3

      250

      12

      340

      3

      80

      2

      170

      5

      260

      7

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      3

      180

      10

      270

      8

      10

      3

      100

      4

      190

      13

      280

      4

      20

      3

      110

      3

      200

      21

      290

      4

      30

      1

      120

      1

      210

      31

      300

      0

      40

      1

      130

      0

      220

      22

      310

      0

      50

      1

      140

      0

      230

      31

      320

      1

      60

      3

      150

      1

      240

      21

      330

      3

      70

      3

      160

      4

      250

      13

      340

      4

      80

      2

      170

      8

      260

      10

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 24 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 261,7 Ko
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