Décision n° 2023-485 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

NOR : RCAC2314317S
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 62
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,6 Ko

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
    L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Autun 3
      Bois de Riveau
      441
      6 W (1)
      37 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      16
      180
      17
      270
      0

      10
      1
      100
      16
      190
      18
      280
      0

      20
      2
      110
      20
      200
      16
      290
      2

      30
      4
      120
      21
      210
      13
      300
      2

      40
      7
      130
      16
      220
      10
      310
      1

      50
      10
      140
      16
      230
      7
      320
      1

      60
      13
      150
      22
      240
      4
      330
      2

      70
      16
      160
      20
      250
      2
      340
      2

      80
      17
      170
      17
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Lizy-sur-Ourcq
      Bellevue
      149
      1,2 W (1)
      32 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      27
      90
      11
      180
      2
      270
      29

      10
      26
      100
      8
      190
      3
      280
      29

      20
      28
      110
      5
      200
      5
      290
      26

      30
      30
      120
      3
      210
      8
      300
      26

      40
      29
      130
      2
      220
      12
      310
      30

      50
      25
      140
      1
      230
      15
      320
      32

      60
      22
      150
      0
      240
      17
      330
      28

      70
      18
      160
      0
      250
      21
      340
      29

      80
      15
      170
      1
      260
      24
      350
      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Veyre-Monton
      Soulasse
      509
      4 W (1)
      28 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      7
      90
      25
      180
      25
      270
      5

      10
      10
      100
      26
      190
      26
      280
      3

      20
      13
      110
      28
      200
      28
      290
      1

      30
      17
      120
      28
      210
      26
      300
      0

      40
      22
      130
      28
      220
      22
      310
      0

      50
      26
      140
      28
      230
      18
      320
      0

      60
      28
      150
      28
      240
      14
      330
      1

      70
      26
      160
      26
      250
      10
      340
      2

      80
      25
      170
      25
      260
      7
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 4


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Quillan
      Combe des bans
      840
      20,3 W (1)
      46 M

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement (composante horizontale) :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      6
      270
      5

      10
      1
      100
      3
      190
      9
      280
      4

      20
      4
      110
      4
      200
      14
      290
      2

      30
      1
      120
      2
      210
      20
      300
      0

      40
      0
      130
      0
      220
      16
      310
      0

      50
      1
      140
      0
      230
      19
      320
      2

      60
      3
      150
      2
      240
      14
      330
      4

      70
      2
      160
      4
      250
      10
      340
      3

      80
      1
      170
      5
      260
      7
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      3
      90
      3
      180
      13
      270
      9

      10
      3
      100
      3
      190
      19
      280
      3

      20
      2
      110
      2
      200
      17
      290
      1

      30
      1
      120
      1
      210
      22
      300
      0

      40
      0
      130
      0
      220
      17
      310
      0

      50
      1
      140
      0
      230
      22
      320
      1

      60
      2
      150
      1
      240
      17
      330
      2

      70
      3
      160
      3
      250
      14
      340
      3

      80
      3
      170
      9
      260
      13
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 24 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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