Décision n° 2023-484 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

NOR : RCAC2314314S
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 61
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Autun 3
      Bois de Riveau
      426
      1,8 W (1)
      35 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      2
      90
      9
      180
      7
      270
      0

      10
      4
      100
      11
      190
      7
      280
      0

      20
      6
      110
      15
      200
      8
      290
      1

      30
      8
      120
      10
      210
      8
      300
      2

      40
      9
      130
      9
      220
      8
      310
      3

      50
      9
      140
      10
      230
      8
      320
      2

      60
      9
      150
      15
      240
      6
      330
      1

      70
      8
      160
      11
      250
      4
      340
      1

      80
      8
      170
      8
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Veyre-Monton
      Soulasse
      509
      4 W (1)
      30 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      7
      90
      25
      180
      25
      270
      5

      10
      10
      100
      26
      190
      26
      280
      3

      20
      13
      110
      28
      200
      28
      290
      1

      30
      17
      120
      28
      210
      26
      300
      0

      40
      22
      130
      28
      220
      22
      310
      0

      50
      26
      140
      28
      230
      18
      320
      0

      60
      28
      150
      28
      240
      14
      330
      1

      70
      26
      160
      26
      250
      10
      340
      2

      80
      25
      170
      25
      260
      7
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Quillan
      Combe des bans
      840
      19,7 W (1)
      42 M

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :


    • AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      0
      90
      0
      180
      6
      270
      6

      10
      0
      100
      1
      190
      10
      280
      5

      20
      2
      110
      3
      200
      18
      290
      3

      30
      3
      120
      2
      210
      22
      300
      2

      40
      2
      130
      1
      220
      18
      310
      1

      50
      2
      140
      1
      230
      18
      320
      1

      60
      3
      150
      2
      240
      19
      330
      2

      70
      3
      160
      3
      250
      19
      340
      4

      80
      1
      170
      5
      260
      10
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      0
      90
      0
      180
      10
      270
      10

      10
      0
      100
      2
      190
      12
      280
      5

      20
      1
      110
      2
      200
      15
      290
      2

      30
      2
      120
      1
      210
      23
      300
      0

      40
      2
      130
      1
      220
      17
      310
      1

      50
      2
      140
      1
      230
      17
      320
      1

      60
      2
      150
      0
      240
      24
      330
      1

      70
      1
      160
      2
      250
      15
      340
      2

      80
      0
      170
      6
      260
      12
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 24 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,4 Ko
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