Décision n° 2023-483 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

NOR : RCAC2314311S
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 60
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,2 Ko

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
    L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Autun 3
      Bois de Riveau
      441
      5 W (1)
      32 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      16
      180
      17
      270
      0

      10
      1
      100
      17
      190
      17
      280
      1

      20
      2
      110
      21
      200
      15
      290
      1

      30
      4
      120
      24
      210
      12
      300
      1

      40
      6
      130
      19
      220
      9
      310
      1

      50
      9
      140
      19
      230
      6
      320
      1

      60
      12
      150
      25
      240
      4
      330
      1

      70
      14
      160
      21
      250
      2
      340
      2

      80
      16
      170
      17
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Lizy-sur-Ourcq
      Bellevue
      159
      1,2 W (1)
      22 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      29
      90
      10
      180
      1
      270
      22

      10
      23
      100
      8
      190
      3
      280
      22

      20
      22
      110
      5
      200
      5
      290
      23

      30
      22
      120
      3
      210
      7
      300
      25

      40
      22
      130
      2
      220
      9
      310
      30

      50
      22
      140
      1
      230
      12
      320
      30

      60
      20
      150
      0
      240
      15
      330
      30

      70
      16
      160
      0
      250
      18
      340
      27

      80
      13
      170
      1
      260
      21
      350
      32

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Veyre-Monton
      Soulasse
      509
      4 W (1)
      22 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      24
      180
      24
      270
      4

      10
      9
      100
      26
      190
      24
      280
      2

      20
      11
      110
      24
      200
      24
      290
      1

      30
      14
      120
      24
      210
      23
      300
      0

      40
      18
      130
      24
      220
      18
      310
      0

      50
      23
      140
      24
      230
      14
      320
      0

      60
      24
      150
      24
      240
      11
      330
      1

      70
      24
      160
      26
      250
      9
      340
      2

      80
      24
      170
      24
      260
      6
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 4


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Quillan
      Combe des bans
      840
      19,8 W (1)
      43 M

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement (composante horizontale) :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      7
      270
      7

      10
      1
      100
      2
      190
      9
      280
      5

      20
      2
      110
      4
      200
      17
      290
      3

      30
      3
      120
      3
      210
      21
      300
      1

      40
      2
      130
      1
      220
      18
      310
      1

      50
      2
      140
      1
      230
      18
      320
      1

      60
      3
      150
      2
      240
      20
      330
      3

      70
      3
      160
      4
      250
      16
      340
      5

      80
      1
      170
      6
      260
      9
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (1) Limitation du rayonnement (composante verticale) :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      2
      180
      12
      270
      13

      10
      1
      100
      3
      190
      14
      280
      7

      20
      2
      110
      3
      200
      16
      290
      3

      30
      3
      120
      2
      210
      26
      300
      1

      40
      3
      130
      2
      220
      18
      310
      2

      50
      3
      140
      2
      230
      18
      320
      2

      60
      3
      150
      1
      240
      26
      330
      3

      70
      2
      160
      2
      250
      16
      340
      3

      80
      1
      170
      7
      260
      14
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 24 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,2 Ko
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