Décision n° 2023-482 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

NOR : RCAC2314310S
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 59
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Autun 3
      Bois de Riveau
      441
      6 W (1)
      42 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      16
      180
      16
      270
      0

      10
      1
      100
      15
      190
      18
      280
      0

      20
      2
      110
      19
      200
      16
      290
      2

      30
      4
      120
      22
      210
      13
      300
      2

      40
      7
      130
      15
      220
      9
      310
      2

      50
      10
      140
      16
      230
      6
      320
      2

      60
      13
      150
      23
      240
      4
      330
      2

      70
      17
      160
      18
      250
      2
      340
      2

      80
      18
      170
      15
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Lizy-sur-Ourcq
      Bellevue
      159
      1,2 W (1)
      25 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      28
      90
      10
      180
      2
      270
      26

      10
      25
      100
      8
      190
      3
      280
      27

      20
      24
      110
      5
      200
      5
      290
      25

      30
      24
      120
      3
      210
      7
      300
      23

      40
      24
      130
      2
      220
      10
      310
      25

      50
      23
      140
      1
      230
      14
      320
      28

      60
      20
      150
      0
      240
      17
      330
      27

      70
      17
      160
      0
      250
      20
      340
      26

      80
      15
      170
      1
      260
      22
      350
      28

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 24 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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