Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique

NOR : SPRH2313227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/SPRH2313227A/jo/texte
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6114-2 et R. 6123-125-2,
Arrête :


  • La liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique figure en annexe 1 du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2023.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      LISTE DES PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 6123-125-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


      Peuvent faire l'objet d'une inscription au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens défini à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, les prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation suivantes :


      Libellé

      Equipes mobiles d'expertise en réadaptation (EMER) neuro-locomotrice

      La prise charge en réadaptation neuro-orthopédique

      La prise en charge en service de réadaptation post-réanimation (SRPR)

      La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Neurologique (PREPAN)

      La prise en charge en unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée

      La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Respiratoire (PREPAR)

      La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Cardiologique (PREPAC)

      La prise en charge des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébro-lésés

      La prise en charge des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive

      La prise en charge des patients atteints de lésions médullaires

      La prise en charge des patients atteints d'obésité complexe

      La prise en charge des patients amputés, appareillés ou non

      La prise en charge des patients atteints polyhandicapés en structure autorisée à la modalité pédiatrie

      La prise en charge des patients atteints de troubles du langage et des apprentissages en structure autorisée à la modalité pédiatrie


Fait le 15 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,7 Ko
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