L'école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon dont le siège est situé rue des Bons-Enfants, 97410 Saint-Pierre, dont le numéro SIRET est 219 740 164 00013, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au quai Eric-Tabarly, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, BP 4442, relatives au contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage professionnels de marque SURVITEC et de modèles suivants :

- MES TO50 1BL / 1PL ;
- MES TO100V 1BL / 1PL ;
- MES TO150V 1BL / 1PL ;
- MES TOSR50 1BL / 1PL ;
- MES TOSR100V 1BL / 1PL ;
- MES TOSR150V 1BL / 1PL ;
- MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;
- ORIL jusqu'à 50 personnes ;
- TO jusqu'à 50 personnes ;
- TO SR jusqu'à 50 personnes.

Ainsi que pour le contrôle et l'entretien des radeaux de plaisance de marques XM, produits après 2004, et PLASTIMO.
En l'absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « L'Ecole municipale de voile » (NOR : TRAT1711846A) est abrogé.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.