Concessions diverses

Version initiale


  • N° 02262


    PRÉFECTURE DE L'ALLIER
    AVIS DE DÉSISTEMENT


    Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis de Bourbonnais Est » (Allier)


    Par courrier du 9 mars 2023, les sociétés TLS GEOTHERMICS SAS (91, Chemin de Gabardie, 31200 Toulouse) et STORENGY SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) se sont désistées de leur demande du 29 mars 2019 relative à l'octroi, pour une durée de cinq ans, du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis de Bourbonnais Est », d'une superficie d'environ 630 km2 et situé sur tout ou partie du territoire des communes de :


    ALLIER (03)

    - Barrais-Bussolles
    - Bert
    - Le Bouchaud
    - Chapeau
    - Châtelperron
    - Chavroches
    - Cindre
    - Coulanges
    - Diou
    - Le Donjon
    - Jaligny-sur-Besbre
    - Lapalisse
    - Lenax

    - Liernolles
    - Loddes
    - Luneau
    - Mercy
    - Monetay-sur-Loire
    - Montaiguet-en-Forez
    - Montaigu-le-Blin
    - Montcombroux-les-Mines
    - Neuilly-en-Donjon
    - Pierrefitte-sur-Loire
    - Le Pin
    - Saint-Didier-en-Donjon
    - Saint-Gérand-le-Puy

    - Saint-Léger-sur-Vouzance
    - Saint-Léon
    - Saint-Pourçain-sur-Besbre
    - Saint-Voir
    - Saligny-sur-Roudon
    - Servilly
    - Sorbier
    - Thiel-sur-Acolin
    - Thionne
    - Treteau
    - Trézelles
    - Varennes-sur-Tèche
    - Vaumas


    Cette demande a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence du 18 août au 17 septembre 2020, ayant donné lieu à la publication d'un avis au Journal officiel de la République française du 18 août 2020. Dans ces conditions, conformément à l'article 42 du décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, le désistement de la demande fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
    Le périmètre sollicité est replacé dans la situation de zone ouverte aux recherches.
    Moulins, le 16 mai 2023.
    La Préfète de l'Allier,
    Signé
    Pascale Trimbach

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207 Ko
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