Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

NOR : IOMG2312638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/IOMG2312638A/jo/texte
JORF n°0123 du 28 mai 2023
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mai 2023, le siège social de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) se situe à l'adresse suivante : 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie (Liberty Tower).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
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