Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 601 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Annick PETRUS, visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 mai 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 647 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 648 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, Mme Françoise GATEL, M. Mathieu DARNAUD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et Jean-Claude REQUIER, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 649 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.