Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mai 2023
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 601 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Annick PETRUS, visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 mai 2023
    Dépôt de propositions de loi


    N° 647 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 648 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, Mme Françoise GATEL, M. Mathieu DARNAUD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et Jean-Claude REQUIER, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 649 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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