Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 30 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) ;
- audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268).

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) ;
- examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).

Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics et Direction de l'action du Gouvernement :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
- mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial ;
- mission Direction de l'action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial ;
- mission Pouvoirs publics : Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La présidence française de l'Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial ; M. Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Gestion des finances publiques : M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale ;
- compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ;
- mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît Mournet, rapporteur spécial ;
- mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ;
- mission Crédits non répartis : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale
- discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en œuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La direction de l'immobilier de l'État (Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la police nationale (DPGN) - M. Frédéric Veaux, directeur général, Mme Virginie Brunner, directrice centrale de la sécurité publique, Mme Pascale Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Philippe Chadrys, directeur central adjoint de la police judiciaire, et Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires du service central du renseignement territorial ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général, et Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 31 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Table ronde réunissant des opérateurs d'infrastructures de télécommunications.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien (M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268) (rapport)

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1) (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement :
- - suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur)

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
- - mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) ;
- examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial Affaires maritimes ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales ; M. Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite) :
- discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique de France) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique de France).

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Jeudi 1er juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Beton, commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne.

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030

- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

- mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier Roseren, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel Sala, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck Allisio, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale Tourisme ;
- mission Plan de relance : M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial ;
- mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien Maudet, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : L'INSEE : accès et traitement des données dans le cadre de la politique d'open data (M. Michel Sala, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (hors énergie) (M. Franck Allisio, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État

- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

- mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ;
- compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe Brun, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur :

- discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- discussion sur thématique d'évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, et M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes.

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant les opérateurs de télécommunications présents dans les outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant notamment M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, président de l'Association des juristes en droit des outre-mer, ancien déontologue de l'Assemblée, et M. Jean-Jacques Urvoas, professeur des universités, ancien ministre, ancien député ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, M. Bernard Édouard, secrétaire général, et M. Kévin Parfait, administrateur.

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 8 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) - M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.

A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) - Mme Françoise Bilancini, directrice.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lecamp, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Jean-Marc Tellier.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet.
Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Leseul, Mme Ersilia Soudais.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10 h 05
Présents. - M. Roger Chudeau, M. Perceval Gaillard, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, Mme Joëlle Mélin, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, Mme Maud Petit, M. Stéphane Rambaud, M. Guillaume Vuilletet, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. - Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Lenormand.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 14 h 10
Présents. - M. Perceval Gaillard, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, Mme Joëlle Mélin, M. Philippe Naillet, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabrina Sebaihi, M. Guillaume Vuilletet.