Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 avril 2023, sont nommés membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement :
    1° En qualité de membres désignés :


    Par la présidente de l'Assemblée nationale :


    Titulaire : M. NEUDER (Yannick), député de l'Isère ;
    Titulaire : Mme JOSSO (Sandrine), députée de la Loire-Atlantique.


    Par le président du Sénat :


    Titulaire : M. VERZELEN (Pierre-Jean), sénateur de l'Aisne.


    Par le vice-président du Conseil d'Etat :


    Suppléant : M. DAMBRINE (Fabrice), conseiller d'Etat en service extraordinaire.


    Par le président du Conseil économique, social et environnemental :


    Suppléante : Mme JOURDAIN-MENNINGER (Danièle), conseillère au Conseil économique, social et environnemental.
    2° Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, en qualité de personnalité qualifiée au titre de ses travaux dans le domaine de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire ou de la protection des végétaux :
    Titulaire : Mme MOQUAY (Viviane).
    3° Sur proposition du ministre chargé du travail, en qualité de personnalité qualifiée au titre de ses travaux dans le domaine du droit du travail :
    Titulaire : Mme BARGAIN (Gwenola).
    4° Sur proposition de la défenseure des droits, en qualité de personnalité qualifiée au titre de ses travaux dans le domaine de l'éthique et de la déontologie :
    Titulaire : M. AGACINSKI (Daniel).

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