Décret du 25 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2023, Mme Nelly GIFFARD, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 7 juin 2023 et jusqu'au 7 février 2024.

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