Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'accréditation résiliée au 1er janvier 2022 pour la société GECOS ;
Vu l'accréditation résiliée au 21 juin 2022 pour la société AREE ;
Vu l'accréditation retirée au 20 mai 2022 pour la société MB Conseil ;
Vu l'accréditation au 12 décembre 2022 de la société TECNEA INSPECTION ;
Vu la décision du 11 mai 2023 de transfert d'accréditation d'ASFONECO vers ASFO-Conseils,
Arrête :