Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande du ministère des armées de changement de liste d'usage aéronautique de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur en date du 17 juin 2021 ;
Vu le rapport établi, à l'issue de la visite d'expertise conjointe de l'aérodrome par la DIRCAM et la DSAC Nord-Est, et diffusé le 7 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 29 mars 2023 ;
Vu l'acceptation du plan d'actions correctives par le ministère des armées en date du 4 avril 2023,
Arrêtent :
Fait le 9 mai 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des aéroports,
O. Boulnois
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,
P. Dress