Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, l'association Victimes Attentats, dont le siège social est situé 1A, place des Orphelins à Strasbourg (67100), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur national antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :

- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.