Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera la fonction de sous-directeur ou sous-directrice des activités transversales et de la coordination (ATC) au sein du centre ministériel de gestion des personnels (CMGP).
Le CMGP est un service à compétence nationale en cours de création qui réunira les entités du pôle ministériel chargées de la gestion et de la paie des agents. Il s'agit, au sein de la direction des ressources humaines (DRH) : du service de gestion, du bureau des pensions du service du développement professionnel et des conditions de travail et de missions du service du pilotage et de l'animation des réseaux RH ; dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : des pôles support intégrés « GA-paie » (PSI) et des correspondants régionaux retraites. Le CMGP sera rattaché au directeur des ressources humaines.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande arche - paroi Sud).

Contexte et enjeux

La sous-direction des actions transversales et de la coordination sera chargée de contribuer à la définition des principes généraux et de la déclinaison opérationnelle de la gestion et de la paie au sein du pôle ministériel. Elle sera également chargée du contrôle interne de la paie, du suivi de l'activité, de la mise en œuvre des processus de retraite, des analyses juridiques, des procédures déontologiques et disciplinaires et de la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires et de l'évaluation professionnelle.
A ce titre, la sous-direction travaillera en étroite collaboration avec les autres entités du CMGP chargées du pilotage de l'activité, de la gestion et de la paie. Elle tiendra à jour le tableau de bord de l'activité du service.
En matière de paie, elle pilotera la production et le contrôle interne et assurera certaines opérations.
En liaison avec la direction des affaires juridiques, elle assurera les missions de conseil et d'analyse juridiques et conduira les procédures déontologiques. Elle exercera le secrétariat du collège référent déontologue et du référent alerte. Elle sera notamment chargée des travaux relatifs à la déconcentration.
Elle conduira les processus d'évaluation des personnels autres que ceux spécifiques à l'encadrement supérieur.
La sous-direction assurera la tenue des dossiers individuels des agents et sera associée aux travaux sur la dématérialisation des dossiers.
Elle coordonnera ses activités en relation avec les missions des centres régionaux de gestion des personnels (CRGP), placés sous l'autorité de la sous-direction des personnels des catégorie B et C et à gestion locale. A cet égard, elle sera en relation étroite avec les correspondants et gestionnaires de retraite des CRGP.
Elle comportera :

- le bureau des procédures réglementaires (BPR) ;
- le bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion (BEAPG) ;
- le bureau des pensions (BP), localisé pour partie à Draguignan (Var) ;
- le bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie (BCEPP).

Missions principales

Le sous-directeur ou la sous-directrice a la responsabilité de l'activité et de ses relations avec les partenaires internes au pôle ministériel : autres entités de la DRH, directions-métiers, employeurs, organisations syndicales et les partenaires externes : DGAFP et direction du budget, service des retraites de l'Etat, DDFiP du Val de Marne, autres ministères, établissements publics sous tutelle.
Il ou elle veillera de manière particulière aux enjeux de qualité de service tout en assurant la régularité des opérations.
Le bureau des pensions étant localisé à Draguignan (Var), un management à distance sera pratiqué et des déplacements sont à prévoir.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- solides compétences dans les différents domaines d'activité de la sous-direction ;
- expérience d'encadrement d'équipes ;
- capacité à définir des objectifs, à optimiser une organisation et à porter des évolutions ;
- aptitude à travailler en réseau avec des interlocuteurs divers internes (services employeurs, autres entités de la DRH, directions métier, établissements publics accueillant des agents) ou externes (autres ministères gestionnaires d'agents affectés au sein du pôle ministériel, DGAFP et direction du budget pour les discussions sur les statuts), au pôle ministériel ;
- aptitude à travailler en équipe ;
- si possible, connaissance et pratique des techniques de gestion et de paie.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées dans le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 notamment).
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des ressources humaines, M. Jacques CLEMENT.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse suivante : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines, tél. : 01-40-81-86-79, jacques.clement@developpement-durable.gouv.fr ;
- M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61, laurent.tapadinhas@developpement-durable.gouv.fr.