Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courrier en date du 25 mai 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 25 avril 2023.