Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 mai 2023

N° 608 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2022.
N° 627 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 628 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 634 (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 640 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %).