Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 646 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET, relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 639 (2022-2023) Rapport fait par Mme Toine BOURRAT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) (n° 880, 2021-2022).
N° 640 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %).
N° 643 (2022-2023) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Arthur DELAPORTE, député, et Stéphane VOJETTA, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
N° 644 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 641 (2022-2023) Rapport fait par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Philippe BOLO, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique.