Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition

2. Réunions
Mardi 30 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) ;
- audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268).

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) ;
- examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).

Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics et Direction de l'action du Gouvernement :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
- mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial ;
- mission Direction de l'action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial ;
- mission Pouvoirs publics : Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La présidence française de l'Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial ; M. Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Gestion des finances publiques : M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale ;
- compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ;
- mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît Mournet, rapporteur spécial ;
- mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ;
- mission Crédits non répartis : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale
- discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en œuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La direction de l'immobilier de l'État (Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 31 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Table ronde réunissant des opérateurs d'infrastructures de télécommunications.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien (M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268) (rapport)

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience d'Orion.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du général de division Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces » à l'état-major des Armées, sur le retour d'expérience d'Orion.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1) (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement :
- suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur)

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
- mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) ;
- examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) ;
- examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial Affaires maritimes ;

discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales ; M. Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite) :
- discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique de France) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique de France).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Jeudi 1er juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Beton, commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne.

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030
- - discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier Roseren, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel Sala, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck Allisio, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale Tourisme ;
- mission Plan de relance : M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial ;
- mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien Maudet, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : L'INSEE : accès et traitement des données dans le cadre de la politique d'open data (M. Michel Sala, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (hors énergie) (M. Franck Allisio, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État
- - discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ;
- compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe Brun, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- discussion sur thématique d'évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 15 heures
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Francis Dubois, Mme Estelle Folest, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux
Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, Mme Agnès Carel, Mme Fabienne Colboc, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Bertrand Sorre
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet
Assistait également à la réunion. - Mme Mélanie Thomin
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 14 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Julien Bayou, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Pierre-Henri Dumont, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Stéphanie Kochert, Mme Hélène Laporte, Mme Constance Le Grip, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Thomas Rudigoz, M. Aurélien Saintoul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Stéphane Vojetta
Excusé. - Mme Anne Genetet
Assistait également à la réunion. - M. Denis Masséglia
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Aurore Bergé, Mme Émilie Chandler, M. Sébastien Delogu, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, M. Andy Kerbrat, Mme Amélia Lakrafi, Mme Lisette Pollet, M. Philippe Pradal, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 14 h 35
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet
Excusé. - M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 16 heures
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet
Excusé. - M. Charles Sitzenstuhl

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268).