L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter un service de radio de catégorie B en modulation de fréquence intitulé « LFM Réunion » notamment sur la fréquence 92,6 MHz à La Plaine des Palmistes ;
Vu les courriers des 21 décembre 2021 et 1er aout 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte concernant la fréquence 92,6 MHz à La Plaine des Palmistes ;
Vu le courriel du 17 janvier 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, auquel l'association Radio Zirondel a répondu par courriel du 18 janvier 2023 ;
Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 25 novembre 2021, les 13 juillet, 29 août, 26 septembre et 3 novembre 2022, ainsi que le 7 février 2023 concernant la fréquence 92,6 MHz à La Plaine des Palmistes ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'association Radio Zirondel de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;
2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021, l'association Radio Zirondel n'émet aucun programme sur la fréquence 92,6 MHz à La Plaine des Palmistes ; en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :