Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2023, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :
    Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en tant que représentant de la Fédération nationale de l'immobilier :
    M. William SIKSIK, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc TORROLLION.

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