Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023 :
    Les retraits de Mme MERLE (Nicole, Marie, Thérèse), épouse LASCABES, de M. BORREL (Jean-Pierre, François) et de Mme DE MARI (Véronique, Mireille, Victoria), commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Nicole MERLE - Vincent CHAUCHARD - Nicolas CHERTIN - Jean-Pierre BORREL - Véronique de MARI, Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin - Jean-Pierre Borrel - Véronique de Mari, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), sont acceptés.
    Par suite des décès de M. CHERTIN (Nicolas, Pierre) et de M. CHAUCHARD (Vincent, Marie, Adolphe) et des retraits de Mme MERLE (Nicole, Marie, Thérèse), épouse LASCABES, de M. BORREL (Jean-Pierre, François) et de Mme DE MARI (Véronique, Mireille, Victoria), la société civile professionnelle « Nicole MERLE - Vincent CHAUCHARD - Nicolas CHERTIN - Jean-Pierre BORREL - Véronique de MARI, Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS MERCIER BOISSET », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle « Nicole MERLE - Vincent CHAUCHARD - Nicolas CHERTIN - Jean-Pierre BORREL - Véronique de MARI, Huissiers de Justice Associés ».
    Mme MERCIER (Marie, Alexandra), épouse BOISSET, est nommée commissaire de justice associée.

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