Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023 :
    La démission de Mme BÉNARD (Sophie), épouse POTISEK, notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TOURS-SUR-MARNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), en remplacement de Mme BÉNARD (Sophie), épouse POTISEK.
    Mme BÉNARD (Sophie), épouse POTISEK, et M. ROUZEAU (Martin) sont nommés notaires associés.

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