Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, le retrait de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse BASTIDE, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.

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