Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs.
Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret procède au renouvellement, pour une durée de trois ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,
Décrète :