Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité.
Objet : modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Le décret modifie la PPE pour prévoir un doublement des objectifs relatifs au photovoltaïque, afin de permettre la poursuite du développement de cette filière.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie. Le décret du 24 septembre 2018, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2023 ;
Vu la délibération de l'assemblée territoriale du 9 mars 2023,
Décrète :