Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 4 mai 2023,
Arrête :
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
SERVICE
OBJET DE L'ASTREINTE
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
Direction générale
Astreinte de direction générale.
1 astreinte de semaine (1).
Pôle de la communication
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.
Cabinet
Astreinte (chauffeur).
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.
Secrétariat général
Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Secrétariat interrégional Nord
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
Secrétariat interrégional Nord
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Direction du numérique
Astreinte opérationnelle et technique.
5 astreintes de semaine.
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Astreinte de maintenance.
2 astreintes de semaine.
Astreinte de suivi de travaux.
5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
École Nationale de l'Aviation Civile
Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Centre de Melun
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
SDRH
Astreinte de continuité opérationnelle
1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne
Echelon central
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Echelon central (CDM)
Astreinte opérationnelle
1 astreinte de semaine
CESNAC
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de semaine.
CRNA Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (antennes avancées).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
CRNA Sud-Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
SNA Région parisienne
CRNA Nord
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Paris-Charles-de-Gaulle
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly
Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle (aviation générale).
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
SNA Nord
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Siège
Astreinte technique.
1 astreinte de fin de semaine.
Siège
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
Aérodrome de Beauvais
Astreinte technique.
1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
SNA Nord-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Bâle-Mulhouse
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Ouest
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Centre-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Clermont-Ferrand
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Ajaccio
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Bastia
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre.
SNA Sud
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Ouest
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Siège
Astreinte technique pour la centrale énergie.
2 astreintes de semaine.
SNA Sud-Sud-Est
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Antilles-Guyane
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
SNA océan Indien
Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Service de l'aviation civile
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Siège
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DSAC Nord
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine.
DSAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Beauvais),
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Ile-de-France
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Ouest
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Bordeaux)
Astreinte de direction
1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Pau)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Sud
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC (Toulouse)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Toulouse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Ouest
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Brest et Rennes)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Bretagne (Brest)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Pays de la Loire (Nantes)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Centre-Val de Loire (Tours)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Nord-Est
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Strasbourg)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
1 astreinte de semaine.
Région Grand Est (Strasbourg)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Centre-Est
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Lyon)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes
(Clermont-Ferrand)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Est
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
DSAC (Aix-en-Provence)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Marseille-Provence)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(Nice-Côte d'Azur)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Collectivité territoriale Corse (Corse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC Antilles-Guyane
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Fort-de-France)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Martinique (Fort-de-France)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Guyane (Cayenne)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC océan Indien
DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
DSAC (Saint-Denis)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
DSAC (Saint-Denis)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DSAC et SNA océan Indien
Dzaoudzi-Pamandzi
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SEAC Polynésie française
SEAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Tahiti-Faaa
Astreinte de direction (SEAC).
1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Service mixte « Direction de l'aviation civile
en Nouvelle-Calédonie »
Service mixte « DAC/ NC »
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Nouméa
Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
1 astreinte de semaine.
Nouméa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.
Nouméa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Nouméa
Astreinte technique de centrale énergie
1 astreinte de semaine.
Nouméa-La Tontouta
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
SEAC des îles Wallis-et-Futuna
SEAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
SEAC
Astreinte opérationnelle.
3 astreintes de semaine.
SEAC
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »Versions
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 22 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé