Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l'altiport de Courchevel (Savoie)

NOR : TREA2311993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/TREA2311993A/jo/texte
JORF n°0121 du 26 mai 2023
Texte n° 19

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil municipal de Courchevel en date du 22 février 2022,
Arrête :


  • L'altiport de Courchevel est dénommé : « Altiport de Courchevel - Michel Ziegler ».


  • La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,3 Ko
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