Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

NOR : PRME2313471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/PRME2313471A/jo/texte
JORF n°0121 du 26 mai 2023
Texte n° 6
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Version initiale


La Première ministre,
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 juin 2022 modifié portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat) (NOR : PRMX2219100D),
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie PIETTE, délégation est donnée à Mme Marie NIEDERGANG, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer tout acte ou décision pour lesquels Mme Emilie PIETTE a elle-même reçu délégation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2023.


Pour la Première ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat,
E. Piette

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