Commissions mixtes paritaires

Réunions
Jeudi 25 mai 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,
A 11 heures au Sénat, salle n° 67 (salle de la commission de l'aménagement du territoire) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.