Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Nominations et avis

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 24 mai 2023, un avis favorable à la nomination de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (34 voix pour, aucune voix contre).