Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès d'Albert VECTEN, qui fut sénateur de la Marne de 1983 à 2001.

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courriers en date du 24 mai 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 23 mai 2023 ;
- du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mai 2023 ;
- du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mai 2023.