Informations diverses

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR


    M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès d'Albert VECTEN, qui fut sénateur de la Marne de 1983 à 2001.


    ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE


    Par courriers en date du 24 mai 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :


    - de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 23 mai 2023 ;
    - du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mai 2023 ;
    - du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mai 2023.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,7 Ko
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