Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 mai 2023

N° 630 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la situation de la filière cinématographique en France.
N° 632 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Pierre BANSARD et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger.