Documents déposés

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 mai 2023
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 609 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 mai 2023
    Dépôt d'une proposition de résolution européenne


    N° 635 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE et Dominique de LEGGE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009, COM(2022) 586 final, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 631 (2022-2023) Rapport fait par M. Serge BABARY au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Pierre BANSARD et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (n° 391, 2022-2023).
    N° 632 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Pierre BANSARD et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger.
    N° 633 (2022-2023) Rapport fait par M. Alain CADEC au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne (n° 557, 2022-2023).
    N° 634 (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, envoyé à la commission des affaires économiques.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 629 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
    N° 630 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la situation de la filière cinématographique en France.
    N° 636 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023.
    N° 637 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante ».
    N° 638 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,5 Ko
Retourner en haut de la page